Déclaration de protection des données

Déclaration de confidentialité

Le service responsable au sens des lois sur la protection des données et notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est:

Association edupool.ch

Baarerstrasse 77
6300 Zoug

Suisse

Téléphone: +49417265566

E-mail info@edupool.ch

Site web: https://www.edupool.ch/

Personne habilitée à représenter l’entreprise: Judith Wespi, directrice

Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et des dispositions fédérales relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données à caractère personnel. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger autant que possible les bases de données contre les accès étrangers, les pertes, les abus ou les falsifications.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. La protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut en principe être visité sans enregistrement. Les données, telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure, sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données ne soient directement liées à votre personne. Les données à caractère personnel, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées, dans la mesure du possible, sur la base du volontariat. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel englobent toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout maniement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, la sauvegarde, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel.

Nous traitons les données à caractère personnel en conformité avec la législation suisse en matière de protection des données. Dans la mesure où le RGPD de l’UE s’applique, nous traitons par ailleurs les données à caractère personnel conformément aux bases juridiques suivantes en rapport avec l’art. 6, al. 1 du RGPD:

• Consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD) - La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
• Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, al. 1, p. 1, let. b du RGPD) - Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
• Obligation légale (art. 6, al. 1, p. 1, let. c du RGPD) - Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
• Protection des intérêts vitaux (art. 6, al. 1, p. 1, let. d du RGPD) - Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Intérêts légitimes (art. 6, al.1, p. 1, let. f du RGPD) - Le traitement est nécessaire pour la défense des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
• Procédure de candidature pour une relation précontractuelle ou contractuelle (art. 9, al. 2, let. b du RGPD) - Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, al. 1 du RGPD (par exemple des données relatives à la santé, comme un handicap lourd, ou à l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable du traitement ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et s’acquitter de ses obligations en la matière, le traitement est effectué conformément à l’art. 9, al. 2, let. b du RGPD. Si des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément doivent être protégés conformément à l’art. 9, al. 2, let. c du RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail de l’employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social, on se fondera sur l’art. 9, al. 2, let h RGPD. Dans le cas d’une communication de catégories particulières de données basée sur le consentement volontaire, leur traitement sera fondé sur l’art. 9, al. 2, let. a du RGPD.

Par ailleurs, nous traitons vos données personnelles pour le déroulement des examens. Elles nous sont utiles dans le cadre de la planification, la réalisation et la correction des examens. Cela inclut l’affichage public des listes de candidats en vue de l’attribution des salles d’examen, ainsi que la consultation des documents d’examen et des résultats d’examen par les correcteurs en vue d’effectuer les corrections.

Nous traitons les données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour la finalité ou les finalités en question. En cas d’obligation de conservation prolongée en vertu d’obligations légales ou autres, auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Bases juridiques déterminantes

Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n’est pas mentionnée dans la déclaration de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent: la base juridique pour l’obtention du consentement découle des art. 6, al. 1, let. a, et 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de l’exécution de nos services et de la mise en œuvre de mesures contractuelles ainsi que pour la réponse aux demandes est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. La base juridique pour le traitement en vue du respect de nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD, et la base juridique pour le traitement en vue de la sauvegarde de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD sert de base juridique.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités de survenance et du degré de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Les mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données ainsi que l’accès, la saisie, la transmission, la disponibilité et le cloisonnement des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, l’effacement des données et les réactions en cas de risque pour les données. Nous tenons par ailleurs compte de la protection des données à caractère personnel dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramétrages par défaut propices à la protection des données.

Transmission de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres organismes, écoles membres, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes, ou qu’elles leur soient divulguées. Les destinataires de ces données peuvent être, par exemple, écoles, correcteurs, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons notamment les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à les protéger.

Traitement des données dans les pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers, de la divulgation ou de la transmission de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait qu’en conformité avec les dispositions légales.

Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons les données que dans des pays tiers offrant un niveau de protection des données reconnu, un engagement contractuel par le biais de clauses de protection types de la Commission européenne, en cas d’existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_fr).

Déclaration de confidentialité pour les cookies

Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textuels qui contiennent des données relatives aux sites web ou domaines visités et qui sont stockés par un navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie sert en priorité à enregistrer les informations relatives à un utilisateur pendant ou après sa visite au sein d’une offre en ligne. Les informations enregistrées peuvent inclure, par exemple, les paramètres de langue sur un site web, le statut de connexion, une corbeille d’achats en ligne ou l’endroit où une vidéo a été visionnée. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par exemple lorsque les renseignements des utilisateurs sont enregistrés à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés «identifiants d’utilisateur»)

On distingue les types de cookies et les fonctions suivants:

• Cookies temporaires (également appelés cookies de session): les cookies temporaires sont supprimés au plus tard après qu’un utilisateur a quitté une offre en ligne et fermé son navigateur.
• Cookies permanents: les cookies permanents restent enregistrés même après la fermeture du navigateur. Ils peuvent par exemple contenir le statut de connexion ou les contenus préférés qui peuvent être directement affichés lorsque l’utilisateur revient sur un site web. Les centres d’intérêts des utilisateurs peuvent être enregistrés dans un tel cookie afin de mesurer l’audience ou à des fins de marketing.
• Les cookies du prestataire initial: nous plaçons nous-mêmes les cookies initiaux.
• Cookies de tiers: Les cookies de tiers sont utilisés en priorité par les annonceurs publicitaires (appelés tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.
• Cookies nécessaires (également appelés essentiels ou indispensables): les cookies peuvent d’une part être indispensables au fonctionnement d’un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d’autres données saisies par l’utilisateur ou pour des raisons de sécurité).
• Cookies statistiques, de marketing et de personnalisation: les cookies sont généralement utilisés dans le cadre de la mesure d’audience et lorsque les centres d’intérêts d’un utilisateur ou son comportement sont enregistrés dans un profil d’utilisateur sur certains sites web (par exemple consultation de certains contenus, utilisation de fonctions, etc.). De tels profils servent par exemple à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce procédé est également appelé pistage, c’est-à-dire suivi des centres d’intérêts potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de pistage, nous vous en informons séparément dans notre déclaration de protection des données ou dans le cadre de la demande de consentement.

Remarques sur les bases juridiques: la base juridique sur laquelle nous traitons vos données à caractère personnel à l’aide de cookies dépend de la sollicitation ou non de votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies le sont sur le base de nos intérêts légitimes (par exemple l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Durée de conservation: dans la mesure où nous ne vous communiquons pas d’informations explicites sur la durée de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d’un cookie de consentement), vous pouvez tabler sur une durée de stockage allant jusqu’à deux ans.

Informations générales sur la révocation et l’opposition (opt-out): selon que le traitement intervient sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par le terme «révocation»). Vous pouvez tout d’abord exprimer votre opposition à l’aide des paramètres de votre navigateur, par exemple en désactivant l’utilisation de cookies (ce qui est cependant susceptible de limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne à l’aide de multiples services, notamment dans le cas du pistage, via les sites web https://optout.aboutads.info et https://www.youronlinechoices.com/. Parallèlement, vous pouvez obtenir d’autres instructions pour vous opposer dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilisés.

Traitement des données des cookies sur la base d’un consentement: nous appliquons une procédure de gestion du consentement aux cookies, permettant aux utilisateurs de donner, de gérer et de révoquer leur consentement à l’utilisation de cookies, aux traitements et aux fournisseurs mentionnés dans le cadre de la procédure de gestion du consentement aux cookies. La déclaration de consentement est en l’espèce enregistrée afin de ne pas avoir à répéter sa sollicitation et de pouvoir prouver le consentement conformément à l’obligation légale. L’enregistrement peut se faire côté serveur et/ou dans un cookie (cookie d’acceptation, ou à l’aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement à un utilisateur ou à son appareil. Sous réserve de renseignements individuels sur les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s’appliquent: la durée de conservation du consentement peut aller jusqu’à deux ans. Dans ce cas, un identifiant d’utilisateur pseudonyme est créé et enregistré avec le moment du consentement, des informations sur la portée du consentement (par exemple quelles catégories de cookies et/ou de fournisseurs de services) ainsi que sur le navigateur, le système et le terminal utilisé.

• Types de données traitées: données d’utilisation (par exemple pages web visitées, intérêt pour des contenus, temps d’accès), métadonnées/données de communication (par exemple informations sur les appareils, adresses IP).
• Personnes concernées: utilisateurs (par exemple visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).
• Bases juridiques: consentement (art. 6, al. 1, p. 1, let. a du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD).

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site web utilise un cryptage SSL/TLS. Une connexion cryptée est reconnaissable à l’apparition de «https://» à la place de «http://» au niveau de l’adresse du navigateur et au symbole du cadenas à gauche de cette ligne.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Déclaration de protection des données pour les fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des données suivantes:

• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence
• Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
• Heure de la demande de serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Services de tiers

Ce site web utilise éventuellement Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et les spams ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et des données sont par conséquent transmises à Google aux États-Unis. Nous partons cependant du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce cadre par le simple fait d’utiliser notre site web.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, sont enregistrées par nos soins à des fins de traitement de la demande et dans l’éventualité de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur ce site web, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donnée n’est collectée. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien «se désabonner» de la newsletter.

Déclaration de confidentialité pour la fonction de commentaire sur ce site web

Pour la fonction de commentaire sur ce site web, nous enregistrons, en plus de votre commentaire, des informations sur la date de création du commentaire, votre adresse e-mail et, si vous ne publiez pas anonymement, le nom d’utilisateur que vous avez choisi.

Enregistrement de l’adresse IP

Notre fonction de commentaire enregistre les adresses IP des utilisateurs qui rédigent des commentaires. Comme nous ne vérifions pas les commentaires sur notre site avant de les valider, nous avons besoin de ces données pour pouvoir agir contre leur auteur en cas d’infraction à la loi, sous la forme d’injures ou de propos propagandistes par exemple.

S’abonner aux commentaires

En tant qu’utilisateur du site, vous pouvez vous abonner aux commentaires après vous être inscrit. Vous recevrez un e-mail de confirmation afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée. Vous pouvez vous désabonner de cette fonction à tout moment en cliquant sur un lien dans les e-mails d’information.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site web de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées. Si vous souhaitez faire usage de ce droit de confirmation, vous pouvez vous adresser à tout moment au délégué à la protection des données.

Droit à l’information

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir à tout moment de l’exploitant de ce site web des informations gratuites sur les données à caractère personnel enregistrées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. Les informations suivantes peuvent en outre être fournies, le cas échéant:

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données à caractère personnel traitées
• Les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées
• Si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée
• L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit à la limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement
• L’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
• Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée: toutes les informations disponibles sur l’origine des données

La personne concernée dispose également d’un droit d’être renseignée au sujet des données à caractère personnel qui ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée est du reste en droit d’obtenir des informations sur les garanties adéquates en rapport avec le transfert.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’être renseigné, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à la rectification

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez faire usage de ce droit de rectification, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web que les données à caractère personnel la concernant soient immédiatement effacées, dans la mesure où l’une des raisons suivantes s’applique et où le traitement n’est pas nécessaire:

• Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires
• La personne concernée retire le consentement sur lequel était fondé le traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
• La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage allant de pair.
• Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement
• L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel le responsable du traitement est soumis
• Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société d’information offerts directement à un enfant

Si l’une des raisons susmentionnées s’applique et que vous souhaitez demander la suppression des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez à tout moment vous adresser à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web veillera à ce que la demande d’effacement soit immédiatement satisfaite.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit d’obtenir du responsable de ce site web la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie:

• L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
• Le traitement est illicite, la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel
• Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits
• La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière et il n’est pas encore établi que les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée

Si l’une des conditions susmentionnées est remplie et que vous souhaitez demander la limitation des données à caractère personnel enregistrées par l’exploitant de ce site web, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Le délégué à la protection des données de ce site web fera en sorte de limiter le traitement.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement si les conditions légales sont remplies.

En outre, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir votre droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment vous adresser au délégué à la protection des données désigné par l’exploitant de ce site web.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant.

L’exploitant de ce site web ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits.

Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données de ce site web.

Droit de révoquer un consentement en matière de protection des données

Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit de révoquer à tout moment le consentement qu’elle a donné au traitement de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de révocation d’un consentement, vous pouvez vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données.

Déclaration de confidentialité pour l’opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires (impressum) pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément sollicités est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

Services payants

Pour fournir des services payants, nous demandons des données supplémentaires, comme des données de paiement, afin de pouvoir exécuter votre commande ou votre ordre. Nous conservons ces données dans nos systèmes jusqu’à l’expiration des délais de conservation légaux.

Utilisation de Google Maps

Ce site web utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site web et de vous garantir une utilisation conviviale de la fonction de carte. Lors de votre visite sur le site web, Google est informé que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. Cette opération se fait peu importe que vous disposiez d’un compte d’utilisateur Google ou non par lequel vous êtes connecté ou non. Si vous êtes connecté(e) à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à celui de Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour proposer une publicité personnalisée et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à Google. Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte de données et leur traitement par Google, ainsi que sur vos droits en la matière et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter le site: https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Google Ads

Ce site web utilise le suivi des conversions de Google. Si vous avez accédé à notre site web par le biais d’une annonce publiée par Google, Google Ads place un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est activé lorsqu’un utilisateur clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si l’utilisateur visite certaines pages de notre site web et que le cookie n’a pas encore expiré, nous et Google pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis via les sites web des clients Ads. Les informations collectées à l’aide du cookie de suivi des conversions servent à établir des statistiques des conversions pour les clients Ads qui ont opté pour ce service de suivi. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez refuser l’installation d’un cookie nécessaire à cet effet, par exemple en paramétrant votre navigateur pour désactiver de manière générale l’installation automatique de cookies ou en configurant votre navigateur de manière à bloquer les cookies du domaine «googleleadservices.com».

Veuillez noter que vous ne devez pas supprimer les cookies de révocation tant que vous ne souhaitez pas que les données de mesure soient enregistrées. Si vous avez supprimé tous vos cookies dans le navigateur, vous devez à nouveau définir le cookie de révocation correspondant.

Utilisation de Google Remarketing

Ce site web utilise la fonction de remarketing de Google Inc. Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site web des annonces publicitaires personnalisées en fonction de leurs centres d’intérêt dans le cadre du réseau publicitaire de Google. Un «cookie» est enregistré dans le navigateur du visiteur du site web, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites web qui font partie du réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus que le visiteur a consultés auparavant sur des sites web qui utilisent la fonction de remarketing de Google peuvent être présentées.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en modifiant les paramètres correspondants sous http://www.google.com/settings/ads en cliquant sur le lien correspondant. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions à l’adresse suivante http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp (en anglais).

Utilisation de Google reCAPTCHA

Nous utilisons «Google reCAPTCHA» (ci-après dénommé «reCAPTCHA») sur nos sites web. Ce dispositif est fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ci-après dénommé «Google». reCAPTCHA sert à vérifier si la saisie de données sur nos sites web (par exemple dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou par un programme automatisé/robot. Pour ce faire, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur du site web à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse commence automatiquement dès que le visiteur du site web entre sur le site. Pour l’analyse, reCAPTCHA évalue différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par le visiteur sur le site web ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google. Les analyses reCAPTCHA s’effectuent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site web ne sont pas informés qu’une analyse est en cours.

Le traitement des données est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1 let. f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à protéger ses offres web contre l’espionnage automatisé abusif et le SPAM. Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de confidentialité de Google, veuillez consulter les liens suivants: https://policies.google.com/privacy ?hl=fr et https://policies.google.com/terms?hl=fr.

Déclaration de confidentialité pour Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur ce site web est localisé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, les données Google Analytics sont traitées par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés «Google».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectuée à l’aide d’un identifiant d’utilisateur. Si vous disposez d’un compte d’utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse de votre utilisation sur plusieurs appareils dans les paramètres de ce compte, sous «Données et confidentialité», «Informations personnelles».

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Nous vous signalons que, sur ce site web, Google Analytics a été complété par le code «_anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme tronquée, ce qui permet d’exclure tout lien avec des personnes. Dès que les données collectées à votre sujet permettent d’établir un lien un lien personnel, celui-ci est donc immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont effacées sur le champ.

L’adresse IP complète n’est transmise qu’à titre exceptionnel à un serveur de Google aux États-Unis où elle est tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence; nous rappelons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre bloquer la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: Désactiver Google Analytics.

Vous pouvez d’ailleurs aussi bloquer l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur ce lien: Désactiver Google Analytics. Un cookie dit de révocation est alors enregistré sur votre support de données, ce qui bloque le traitement de vos données à caractère personnel par Google Analytics. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre terminal, ces cookies de révocation seront également supprimés, c’est-à-dire que vous devrez à nouveau placer les cookies de révocation si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies de révocation sont placés par navigateur et par ordinateur/terminal et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur, ordinateur ou autre terminal.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer ce que l’on appelle les balises de site web via une interface et d’intégrer ainsi par exemple Google Analytics ainsi que d’autres services de marketing Google dans notre offre en ligne. Le gestionnaire de balises lui-même, qui met en œuvre les balises, ne traite pas les données à caractère personnel des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux indications suivantes relatives aux services Google. Règles d’utilisation: https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/analytics/tag-manager/use-policy/.

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous consultez nos pages avec des plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. Ce faisant, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, nous vous invitons à vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l’utilisation d’une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton «J’aime» ou «Partager», sont également transmises à Facebook. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

Déclaration de confidentialité pour Instagram

Des fonctions du service Instagram sont intégrées à notre site web. Ces fonctions sont proposées par Instagram Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, CA, 94025, États-Unis. Si vous êtes connecté à votre compte Instagram, vous pouvez, en cliquant sur le bouton Instagram, relier le contenu de nos pages à votre profil Instagram. Instagram peut ainsi associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Instagram.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Instagram http://instagram.com/about/legal/privacy/

Déclaration de confidentialité pour LinkedIn

Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services de marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Ireland («LinkedIn»).

Ceux-ci utilisent des cookies, à savoir des fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site Internet. Nous pouvons par exemple nous en servir pour mesurer l’impact de nos annonces et proposer aux utilisateurs des produits qui les ont intéressés auparavant.

Sont ainsi saisies, par exemple, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur, la page Internet que vous avez consultée précédemment (URL de référence), les pages Internet que l’utilisateur a visitées, les offres qu’il a cliquées, ainsi que la date et l’heure de votre visite sur notre site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont transmises sous forme de pseudonyme à un serveur de LinkedIn aux États-Unis où elles sont enregistrées. LinkedIn n’enregistre donc pas le nom ou l’adresse électronique de l’utilisateur. Au contraire, les données susmentionnées ne sont attribuées qu’à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s’applique pas si l’utilisateur a autorisé LinkedIn à procéder à un traitement sans pseudonymisation ou s’il dispose d’un compte LinkedIn.

Vous pouvez bloquer l’enregistrement des cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence; nous rappelons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn: https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out.

Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d’analyser l’utilisation de notre site web et de pouvoir l’améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à l’exécution et au maintien des services, s’effectue dans la légalité. Si nous demandons le consentement des utilisateurs, nous nous fondons sur l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données. Sinon, la base juridique pour l’utilisation de LinkedIn Analytics est l’art. 6, al. 1, p. 1, let. f du RGPD.

Informations du fournisseur tiers: LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland accord d’utilisateur et déclaration de confidentialité.

Prestataires de services de paiement externes

Ce site web fait appel à des prestataires de services de paiement externes, dont les plateformes nous permettent ainsi qu’aux utilisateurs d’effectuer des transactions de paiement. Par exemple sur

• PostFinance (https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html)
• Visa (https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html)
• Mastercard (https://www.mastercard.ch/fr-ch/privacy.html)
• American Express (https://www.americanexpress.com/fr/legal/politique-de-protection-des-donnees-personnelles.html?inav=fr_legalfooter_privacy)
• Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full)
• Bexio SA (https://www.bexio.com/fr-CH/directives)
• Payrexx AG (https://www.payrexx.ch/site/assets/files/3947/agreement_on_contract_data_processing_2021.pdf)
• Apple Pay (https://support.apple.com/fr-ch/HT203027)
• Stripe (https://stripe.com/fr-ch/privacy)
• Klarna (https://www.klarna.com/fr/confidentialite/)
• Skrill (https://www.skrill.com/fr/pied-de-page/politiqueenmatierederespectdelavieprivee/)
• Giropay (https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung), etc.

Dans le cadre de l’exécution des contrats, nous faisons appel aux prestataires de services de paiement sur la base de l’ordonnance suisse sur la protection des données ainsi que, si nécessaire, de l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Par ailleurs, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, afin d’offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les coordonnées bancaires, telles que, entre autres, les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, aux totaux et aux destinataires. Ces informations sont nécessaires pour effectuer les transactions. Les données saisies sont toutefois seulement traitées par les prestataires de services de paiement et stockées chez eux. En tant qu’opérateur, nous ne recevons aucune information sur le compte (bancaire) ou la carte de crédit, mais uniquement des informations pour la confirmation (acceptation) ou le rejet du paiement. Le cas échéant, les prestataires de services de paiement transmettent les données à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission vise à vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons à cet égard aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les transactions financières sont soumises aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des différents prestataires de services de paiement respectifs consultables sur leur site web ou leur application de transaction. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

Newsletter - Mailchimp

La newsletter est diffusée par le biais du prestataire de services de routage MailChim, une plateforme d’envoi de newsletters du fournisseur américain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du prestataire de services d’expédition ici pour plus d’informations. The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau européen de protection des données (PrivacyShield). Le prestataire de services de routage est utilisé sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD et d’un contrat de traitement des commandes conformément à l’art. 28, al. 3, p. 1 du RGPD.

Le prestataire de services de routage peut utiliser les données des destinataires sous forme de pseudonyme, c’est-à-dire sans les associer à un utilisateur, pour optimiser ou améliorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l’envoi et la présentation des newsletters ou les utiliser à des fins statistiques. Le prestataire de services de routage n’utilise toutefois pas les données de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-même ou pour transmettre les données à des tiers.

Utilisation d’Adobe Fonts

Nous utilisons Adobe Fonts pour la conception visuelle de notre site web. Adobe Fonts est un service d’Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, États-Unis (Adobe), qui nous donne accès à une bibliothèque de polices. Pour intégrer les polices que nous utilisons, votre navigateur doit établir une connexion avec un serveur d’Adobe aux États-Unis et télécharger la police nécessaire pour notre site web. Adobe reçoit ainsi l’information que notre site web a été consulté à partir de votre adresse IP. Pour plus d’informations sur Adobe Fonts, veuillez consulter la déclaration de confidentialité d’Adobe, disponible ici: Polices de caractères Adobe

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Des fonctions du service «YouTube» sont intégrées à ce site web. «YouTube» appartient à Google Ireland Limited, une société enregistrée et exploitée selon le droit irlandais, dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord juridique avec YouTube est constitué des termes et conditions figurant sur le lien suivant https://www.youtube.com/static?gl=fr&template=terms&hl=fr. Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et «YouTube» concernant l’utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment «YouTube» traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le service.

Déclaration de confidentialité pour Vimeo

Des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, États-Unis sont intégrés sur ce site web. Chaque fois que vous consultez une page qui propose un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Des informations sur votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. En interagissant avec les plugins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo où elles sont stockées. Vous trouverez la politique de protection de données de Vimeo avec des informations plus détaillées sur la collecte et l’utilisation de vos données dans la Déclaration de confidentialité de Vimeo.

Si vous avez un compte d’utilisateur Vimeo et ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant par le biais de ce site web pour les associer à vos données de membre enregistrées à son niveau, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.

Vimeo appelle le pisteur Google Analytics via un iFrame dans lequel la vidéo est consultée. Il s’agit d’un pistage propre à Vimeo, auquel nous n’avons pas accès. Vous pouvez bloquer le suivi par Google Analytics en utilisant les outils de désactivation que Google propose pour certains navigateurs Internet. Vous pouvez en outre bloquer la saisie par Google des données générées par Google Analytics et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant:

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Traitement des commandes dans la boutique en ligne avec compte client

Nous traitons les données de nos clients conformément aux prescriptions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE, dans le cadre des processus de commande dans notre boutique en ligne, afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services de leur choix ainsi que d’assurer leur paiement et leur livraison, ou leur exécution.

Les données à traiter englobent les données de base (données d’inventaire), les données de communication, les données contractuelles, les données de paiement, tandis que les personnes concernées sont nos clients, des personnes intéressées et d’autres associés commerciaux. Les données sont traitées afin de fournir des services contractuels dans le cadre de l’exploitation d’une boutique en ligne, de la facturation, de la livraison et des services à la clientèle. Nous utilisons à cet effet des cookies de session, par exemple pour enregistrer le contenu de la corbeille d’achats, et des cookies permanents, par exemple pour enregistrer le statut de connexion.

Le traitement s’appuie sur l’art. 6, al. 1, let. b (exécution des processus de contrats) et c (archivage légalement requis) du RGPD. Dans ce contexte, les informations marquées comme nécessaires sont requises pour la justification et l’exécution du contrat. Nous ne divulguons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations et obligations légales. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l’exécution du contrat (par exemple à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, en option, créer un compte d’utilisateur dans lequel ils peuvent notamment consulter leurs commandes. Dans le cadre de l’enregistrement, les données obligatoires nécessaires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes d’utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche, par exemple Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte d’utilisateur, leurs données relatives à ce compte sont supprimées, sous réserve que leur conservation soit nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD. Les données du compte client restent en mémoire jusqu’à leur suppression, suivie d’un archivage en cas d’obligation légale. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données en cas de résiliation avant la fin du contrat.

Dans le cadre de l’enregistrement et des nouvelles inscriptions ainsi que de l’utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l’adresse IP et le moment de l’action de l’utilisateur. Le stockage est effectué sur la base de nos intérêts légitimes ainsi que de ceux des utilisateurs en matière de protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à la poursuite de nos droits ou s’il existe une obligation légale à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD.

Les données sont supprimées après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables; la nécessité de conserver les données est vérifiée à intervalles irréguliers. Dans le cas des obligations légales d’archivage, la suppression intervient après leur expiration.

Administration, comptabilité financière, organisation du bureau, gestion des contacts

Nous traitons les données conformément aux dispositions fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et au RGPD de l’UE dans le cadre des tâches administratives et de l’organisation de notre entreprise, de la comptabilité financière et du respect des obligations légales, comme l’archivage. Dans ce cadre, nous traitons les mêmes données que celles que nous traitons dans le cadre de la fourniture de nos services contractuels. Le traitement se fonde sur les art. 6, al. 1, let. c. et 6, al. 1, let. f du RGPD. Les personnes concernées par le traitement sont les clients, les personnes intéressées, les partenaires commerciaux et les visiteurs du site web. La finalité et l’intérêt de notre traitement résident dans l’administration, la comptabilité financière, l’organisation du bureau, l’archivage des données, c’est-à-dire des tâches qui servent au maintien de nos activités commerciales, à l’exercice de nos fonctions et à la fourniture de nos services. L’effacement des données relatives aux services contractuels et à la communication contractuelle correspond aux indications mentionnées pour ces activités de traitement.

Dans ce cadre, nous divulguons ou transmettons des données à l’administration fiscale, à des conseillers tels que des conseillers fiscaux ou des experts-comptables, ainsi qu’à d’autres organismes payeurs et prestataires de services de paiement.

En outre, sur la base de nos intérêts commerciaux, nous enregistrons des informations sur les fournisseurs, les organisateurs et autres partenaires commerciaux, par exemple en vue d’une prise de contact ultérieure. Nous conservons en principe durablement ces données, qui sont pour la plupart liées à l’entreprise.

Services assurés conformément aux statuts

Nous traitons les données de nos membres, sympathisants, personnes intéressées, clients ou autres personnes conformément aux dispositions légales de protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE (art. 6, al. 1, let. b du RGPD), dans la mesure où nous leur proposons des services contractuels ou agissons dans le cadre d’une relation commerciale existante, par exemple vis-à-vis de membres, ou sommes nous-mêmes bénéficiaires de services et de dons. Par ailleurs, nous traitons les données des personnes concernées conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de nos intérêts légitimes, par exemple lorsqu’il s’agit de tâches administratives ou de relations publiques.

Les données traitées dans ce cadre, la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont déterminées par la relation contractuelle sous-jacente. Elles englobent en principe les données d’inventaire et de base des personnes (nom, adresse, etc.), les coordonnées (adresse e-mail, téléphone, etc.), les données contractuelles (services utilisés, contenus et informations communiqués, noms des personnes de contact, etc.) et, dans la mesure où nous proposons des services ou des produits payants, les données de paiement (coordonnées bancaires, historique des paiements, etc.

Nous supprimons les données qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des objectifs statutaires. Cela est déterminé en fonction des tâches respectives et des relations contractuelles. Dans le cas d’un traitement commercial, nous conservons les données aussi longtemps qu’elles peuvent être pertinentes pour le traitement de l’affaire, ainsi qu’en vue d’éventuelles obligations de garantie ou de responsabilité. La nécessité de conserver les données est réexaminée à intervalles irréguliers. Les obligations légales de conservation s’appliquent par ailleurs.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site web appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits spécialement cités. Pour la reproduction de tous les fichiers, l’accord écrit du détenteur des droits d’auteur doit être obtenu au préalable.

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Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions au délégué à la protection des données

Pour toute question concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne déléguée à la protection des données au sein de notre organisation, qui est mentionnée au début de la présente déclaration de confidentialité.

Source: SwissAnwalt